Octobre 2002 : Michel Boyon remet au Premier Ministre un rapport sur la Télévision Numérique Terrestre qui dresse le constat suivant :
« Aujourd’hui, 70 % des foyers français n’utilisent que la diffusion hertzienne analogique. Leur passage au numérique constitue l’aspect le plus ardu de l’évolution de la diffusion. Il est pourtant indispensable d’en étudier les conditions et les modalités, car l’obsolescence de l’analogique rend sa disparition inévitable.
Deux grandes voies existent, non exclusives l’une de l’autre : encourager la migration des « téléspectateurs hertziens » vers un support déjà numérisé (câble, satellite, ou demain internet à haut débit), ou engager la numérisation de la diffusion hertzienne terrestre. Cette seconde option n’est pas la moins coûteuse ; mais, dans un domaine où les comportements individuels sont d’une grande stabilité dans le temps, elle doit être prise sérieusement en considération. Elle constitue le fondement du projet de télévision numérique terrestre (TNT). »
Novembre 2024 : l’ARCOM constate dans son Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers en France hexagonale que « seuls 16,6 % des foyers accèdent désormais à la TV uniquement par la plateforme TNT ».
Si la disparition de l’analogique était effectivement inévitable, les comportements individuels ont quant à eux évolué bien plus rapidement que ne l’anticipait le rapport Boyon. Pratiquement 20 ans après le lancement de la TNT en France, cette dernière ne concerne plus que 38,5 % des foyers français (en y incluant l’ensemble des postes de télévision au sein des foyers français) quand en parallèle l’IPTV s’est imposé en maître, désormais présent dans 71,2 % des foyers et même de façon exclusive dans la moitié d’entre eux.
Ce phénomène s’est accompagné d’évolutions profondes dans les habitudes des téléspectateurs. Alors que les années qui ont suivi l’introduction de la TNT – et donc l’arrivée de nouvelles chaînes en clair sur les téléviseurs des téléspectateurs français – se sont caractérisées par une grande stabilité de la durée d’écoute individuelle (entre 3h24 et 3h26 par individu de 2005 à 2009), la période qui a suivi a d’abord vu la durée d’écoute s’envoler (jusqu’à 3h50 par individu et par jour en 2012) en partie sous l’effet de la prise en compte de l’écoute de la télévision en différé, avant d’entamer une baisse apparemment inexorable, malgré l’intégration dans la durée d’écoute de la télévision de rattrapage et des autres écrans que le téléviseur. En 2023, la DEI était tombée en France à 3h19 en moyenne.
Pour autant, les Français ne se détournent pas de l’audiovisuel ni même de leur téléviseur. Selon Médiamétrie, la population française âgée de plus de 4 ans a ainsi consommé en 2023 4h37 de vidéo par jour, dont 33 % passé sur les plateformes de vidéo à la demande, incluant notamment les plateformes des chaînes de télévision, désormais dénommées BVoD pour Broadcaster Video on Demand, aux côtés des sites de SVoD [1], d’AVoD [2] et les plateformes sociales. Il est à souligner que ce temps vidéo est très largement réalisé sur le téléviseur, puisque celui-ci reste en moyenne allumé 4h10 par jour, dont 3h17 pour les programmes TV et 53 minutes pour les autres usages.
C’est donc dans cet environnement marqué par la dispute du « temps de cerveau disponible » entre une pluralité d’acteurs que le groupe Canal+ a annoncé le 5 octobre 2024 le retrait de sa chaîne historique éponyme du réseau numérique terrestre qui devrait être effectif à compter de juin 2025. Si ce retrait, ainsi que celui des trois chaînes thématiques Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète, est justifié avant tout comme une conséquence du retrait de C8 par l’Arcom et par des « décisions fiscales et réglementaires pénalisantes pour son exploitation en France », elle n’en traduit pas moins la perte d’influence réelle du réseau numérique terrestre dans le secteur audiovisuel.
Le groupe ne compterait ainsi plus que 70 000 abonnés sur la TNT sur les 9,5 millions d’abonnés que comptait le groupe en France en juin 2024. Autant dire que la décision de Canal+n’affectera que très marginalement sa base d’abonnés, ces derniers ayant déjà très largement migré vers d’autres supports, en premier lieu l’IPTV et l’OTT [3].
Il est vrai que si, pour une chaîne en clair, la présence sur la TNT reste un gage de meilleure exposition et de visibilité accrue auprès du grand public et donc de perspectives d’audience et de recettes publicitaires plus favorables, l’équation est bien différente pour une chaîne payante dont l’essentiel de la programmation repose sur des films et des séries TV, c’est-à-dire sur du contenu pour lequel la consommation en direct ne représente qu’un intérêt limité. D’ailleurs, le Médiamat fait apparaître une part d’audience de 1,4 % pour la chaîne Canal+ en novembre 2024 (prenant en compte les périodes de diffusion en clair et encryptée), soit inférieure à des chaînes telles que 6TER, RMC Découverte, RMC Story, TFX ou TF1 Séries Films (entre 1,5 % et 1,8 %) et légèrement supérieure à Chérie 25 et L’Équipe (1,3 %), pour des budgets sans commune mesure entre Canal+ et l’ensemble des chaînes citées ici.
Il est évident que pour Canal+ l’intérêt n’est pas de réunir le plus grand nombre de téléspectateurs possible à un moment donné, mais bien de proposer un catalogue de contenus attractifs et renouvelés suffisamment souvent pour donner envie au spectateur de conserver son abonnement le mois suivant. De ce point de vue, Canal+ a désormais bien plus de points communs avec Netflix ou Disney+ qu’avec TF1, France 2 ou M6. Et c’est d’ailleurs pourquoi l’État français réclame 525 millions € à Canal+, considérant qu’il s’agit avant tout d’une plateforme disposant d’un catalogue à consommer sur le temps long sur laquelle une TVA à 20 % s’applique, et non d’une chaîne de télévision linéaire proposant du contenu en rattrapage, bénéficiant d’une TVA réduite à 10 %.
Pourtant, sa présence sur le réseau numérique terrestre fait peser sur la chaîne des contraintes réglementaires bien moins favorables que celles actuellement en vigueur pour les chaînes dites « du câble et du satellite », sans parler des SMAD [4]. Car, si les trois catégories de services sont encadrées en France par la loi audiovisuelle du 30 septembre 1986 modifiée, elles relèvent d’obligations différentes.
Ainsi, une chaîne occupant une fréquence terrestre doit non seulement obtenir une autorisation de l’Arcom pour accéder aux fréquences terrestres après un appel d’offres public, mais elle doit également signer une convention avec l’autorité de régulation détaillant l’ensemble des obligations spécifiques qu’elle s’engage à respecter. Une chaîne diffusée sur les autres supports de distribution est quant à elle uniquement soumise à un régime déclaratif. Elle doit évidemment respecter la loi – française si elle émet depuis le territoire national ou si elle cible explicitement un public français, européenne si elle provient d’un territoire appliquant la Directive européenne dite « Directive SMA » ou si elle cible un public européen – mais sans obligations spécifiques additionnelles. De même pour les plateformes de partage de vidéos, les réseaux sociaux, et les plateformes de diffusion en direct (« live streaming ») qui ne nécessitent aucune autorisation préalable, mais qui doivent respecter la loi – française ou européenne selon leur cible.
En quittant la TNT, Canal+ ne serait ainsi plus soumise à ce régime de convention, mais reviendrait au régime déclaratif des chaînes du câble et du satellite. Mais au-delà des 12 millions € que le groupe économiserait sur les frais de diffusion sur le réseau terrestre pour l’ensemble de ses chaînes et du signal envoyé aux actionnaires au moment où Vivendi s’apprête à introduire Canal+ à la Bourse de Londres, qu’est-ce que cela changerait fondamentalement pour la chaîne premium, en particulier en termes d’engagement de production cinématographique et audiovisuelle ?
A vrai dire, pas grand-chose sur ce seul critère des obligations légales, voire cela pourrait même entraîner un renforcement des obligations de Canal+ !
Ainsi, en ce qui concerne les obligations d’investissement dans la production d’œuvres cinématographiques, les deux décrets s’appliquant aux chaînes de la TNT [5] et aux autres chaînes [6] prévoient les mêmes obligations, soit 16 % de leur chiffre d’affaires net de l’exercice précédent, dont 13 % pour les œuvres cinématographiques d'expression originale française. Ces chiffres s’élèvent même à respectivement 18 % et 15 % pour les chaînes du câble et du satellite qui réservent annuellement plus de la moitié de leur temps de diffusion à des œuvres cinématographiques. Canal+ ne consacrait cependant que 33,4 % de son temps d’antenne au cinéma en 2022 selon l’Arcom.
Concernant la production audiovisuelle, un service de cinéma réservant plus de 20 % de son temps de diffusion à des œuvres audiovisuelles et/ou générant un chiffre d’affaires annuel net supérieur à 350millions € doit consacrer au moins 6 % de son chiffre d’affaires annuel net de l’exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales européennes ou d’expression originale française si elle est diffusée sur la TNT et … 8 % sur les autres réseaux !
Il ne faut néanmoins pas oublier que d’une part les décrets prévoient une modulation possible de la contribution des éditeurs de services à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles en fonction des accords conclus avec les organisations professionnelles de l'industrie cinématographique ou audiovisuelle, et que d’autre part les engagement consentis par le Groupe Canal+ lui permettent également de bénéficier d’avantages importants par rapport à ses concurrents en particulier dans l’exploitation cinématographique. La chaîne Canal+ bénéficie ainsi d’une fenêtre qui s’ouvre entre 6 et 9 mois après la sortie en salles dans la chronologie des médias, quand elle démarre à 15 mois pour Netflix qui a également accepté de signer des accords avec les organisations professionnelles) et à 17 mois pour Disney+ et Amazon Prime.
Revenir sur ses engagements au moment où va se renégocier la chronologie des médias et où les principales plateformes se montreraient prêtes à investir davantage dans la production française pour se rapprocher de la fenêtre de Canal+ (Disney serait ainsi prêt à dépenser 55 millions € par an contre 13 millions € en 2024) semblerait un pari pour le moins risqué pour le leader français de la télévision à péage, mais aussi pour le cinéma français. Car, si Canal+ aura besoin de maintenir un catalogue de contenus attractifs pour conserver sa base d’abonnés, le cinéma français est encore loin de pouvoir se passer de la manne financière que représente le groupe.
Rappelons ici que sur les près de 384 millions € apportés par les diffuseurs en 2023 sur les films d’initiative française, près de la moitié l’ont été par les chaînes du nouveau périmètre du Groupe Canal+ (y compris OCS, non intégrée dans le Groupe Canal+ en 2023 [7]) dont 40 % par la seule chaîne premium, quand l’ensemble des services de vidéo à la demande avait investi des sommes équivalentes à celles apportées par une chaîne telle que TF1 ou France 2, soit environ 12 % du total diffuseurs.
Rappelons aussi que sur les 184 films d’initiative française financés par les diffuseurs en 2023, 147 avaient été soutenus par le Groupe Canal+ (hors contribution d’OCS), dont 136 par la chaîne Canal+ contre 38 par les SMAD, en très forte hausse cependant par rapport à 2022 (17) et 2021 (1).
D’aucun pourrait être tenté de penser qu’une éventuelle baisse de la contribution de Canal+ au cinéma français – dans l’hypothèse d’une baisse de son chiffre d’affaires et/ou d’une volonté parallèle de diminuer ses investissements – serait très rapidement compensée par l ’augmentation des contributions des principales plateformes par abonnement. Sur le papier, sans doute, surtout si les principaux SMAD tentent de gagner quelques mois dans la chronologie des médias en échange d’une contribution plus élevée de leur part. Mais dans les faits, il y a fort à parier que ces investissements se dirigeront en priorité sur des films porteurs bien plus que sur les films de la diversité, comme peut le laisser penser une des conclusions de la récente étude relative à la mise en œuvre du décret SMAD réalisée par l’Arcom et le CNC.
Si cette dernière stipule bien que plus d’un tiers des films pré-financés par les trois principales plateformes étrangères entre 2021 et2023 ont un budget inférieur à 4 millions €, répondant ainsi à leur obligation de diversité, elle met également en avant un devis moyen près de deux fois supérieur à la moyenne des films d’initiative française agréés (8,7 millions € contre 4,5 millions €) et une fréquentation moyenne en salles supérieure de 44 % à celle de l’ensemble des films agréés.
Les optimistes y verront peut-être le signe que l’apport des SMAD se traduit par une montée en gamme des œuvres et une plus grande attractivité de ces films dans les salles. Les pessimistes s’inquièteront peut-être d’un risque d’uniformisation de la production et d’une moindre place laissée à la diversité.
Mais il ne faut pas perdre de vue non plus que si Canal+ ne fait que changer de réseau de diffusion à compter de juin 2025 et devrait demeurer une chaîne linéaire, cela ne pourrait être qu’une étape vers une transformation plus radicale en service de médias audiovisuels à la demande, au même titre que Netflix, Disney+ et Prime Video. Auquel cas, le décret correspondant [8] prévoit un pourcentage de dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de 25 % du chiffre d’affaires net pour les services proposant annuellement au moins une œuvre cinématographique de longue durée dans un délai inférieur à douze mois après sa sortie en salles en France (et de 20 % pour les autres),soit peu ou prou l’équivalent des obligations cumulées des chaînes linéaires entre cinéma et audiovisuel. Mais avec cependant une différence de taille : le fait que la part consacrée aux œuvres cinématographiques ne puisse être inférieure à 30 % de la contribution totale, soit un minimum de 7,5 % du chiffre d’affaires annuel bien loin des 16 % des chaînes cinéma, c’est-à-dire un risque de voir à terme les investissements de Canal+ dans le cinéma français divisés par deux. Pour mémoire, en 2023, les trois acteurs majeurs de la SVoD avaient consacré environ 22 % de leurs obligations de contribution au développement de la production cinématographique, contre 78 % pour l’audiovisuel, genre le plus consommé sur ce support. Dans un scénario extrême, une éventuelle transformation de Canal+ en plateforme de SVoD pourrait se traduire par la disparition d’environ 100 millions € pour le financement de la création cinématographique.
À une époque pas si lointaine où le football était un des piliers de Canal+ et où CanalSat venait d’absorber sa rivale TPS, la Ligue de Football Professionnelle, craignant qu’un monopole de Canal+ ne fasse chuter le montant des droits TV, s’était lancée dans le morcellement de ces droits pour faciliter l’arrivée de nouveaux entrants et faire monter les enchères. La stratégie a fonctionné un temps, permettant le lancement de BeIN Sports et l’obtention de recettes annuelles sur le marché français de 726,5 millions € entre 2016 et 2020, contre 600 millions € par an entre 2005 et 2008, dernière période pendant laquelle Canal+ avait l’exclusivité des droits.
Mais la fragmentation de l’offre obligeant les fans de football à multiplier les abonnements pour continuer à suivre les matchs de la Ligue 1 a montré ses limites. Les afficionados se sont en partie détournés du football, notamment de sa diffusion légale, et Canal+ a fait la preuve qu’il était tout à fait possible de continuer d’exister sans les droits du football français. Pour la période 2024-2029, la LFP devra se contenter de 500 millions € par an et espérer que DAZN, la plateforme de streaming sportive qui détient les principaux droits, parvienne à convaincre le public français de souscrire un abonnement, passé de 39,99 € par mois fin août à 19,99 € quelques semaines après. Faute de quoi, l’audience de la Ligue 1 risque de devenir extrêmement confidentielle.
Si l’histoire ne se répète jamais vraiment totalement, il apparaît néanmoins urgent de se pencher sur les implications possibles pour le cinéma français dans son ensemble des mouvements actuellement à l’œuvre dans le paysage audiovisuel national. Entre d’une part Canal+ – et derrière elle les grandes chaînes nationales – en voie de « plateformisation », et d’autre part les plateformes étrangères qui s’engagent à l’inverse dans une logique « d’événementialisation » en développant des programmes de télé-réalité et en faisant l’acquisition de droits sportifs, les distinctions apparaissent de plus en plus floues du point de vue du spectateur et à terme de la législation.
Canal+ est historiquement la chaîne du cinéma en France, mais sur les plateformes de SVoD, la fiction TV concentre 70 % de la consommation contre 25 % pour les films [9]. Une transformation de Canal+ en plateforme de SVoD pourrait accentuer la place de la fiction audiovisuelle dans les investissements du groupe, au détriment du cinéma.
Le groupe a déjà fait la preuve de sa capacité à s’adapter aux évolutions du marché par le passé, il sera sûrement en mesure de le prouver à nouveau. En revanche, le successeur de Canal+ sur les droits du football se fait encore attendre. Il ne faudrait pas qu’il en soit de même dans le secteur du cinéma car, derrière le secteur de la production, c’est aussi celui de l’exploitation qui serait très directement touché et notamment le réseau des petites salles indépendantes qui maille l’intégralité du territoire français, ardent défenseur de la diversité cinématographique, et qui fait toute la spécificité et la force du cinéma français.
Aussi Hexacom, qui accompagne les acteurs du cinéma et de l’audiovisuel depuis plus de 25 ans, dont notamment les acteurs de l’exploitation et de la diffusion cinématographique, se propose d’aider les exploitants de salles et leurs instances représentatives à développer une réflexion sur ce sujet afin de pouvoir disposer d’une vision claire des mouvements stratégiques en cours et de leurs répercussions possibles sur la filière. À la veille de l’ouverture des négociations sur la chronologie des médias et de celles concernant l’évolution de la directive européenne dite Directive SMA, il est en effet plus que jamais nécessaire de disposer d’arguments étayés pour peser dans les discussions à venir et éviter que le retrait de Canal+ de la TNT ne se traduise par de lourdes répercussions sur les salles de cinéma françaises.
Florence Le Borgne
06.74.59.36.31
[1] Subscription Video on Demand
[2] Advertising Video on Demand
[3] Over-the-Top
[4] Service de médias audiovisuels à la demande
[5] Décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
[6] Décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
[7] Le Groupe Canal+ s’est engagé à maintenir le budget garanti par OCS dans le cadre de son accord interprofessionnel avec les organisations professionnelles du cinéma du 9 février 2022
[8] Décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande
[9] Source : Médiamétrie – Baromètre de la consommation SVoD – 15 ans et plus
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